Revue électronique « Populations vulnérables » – n° 13
Numéro coordonné par Julien Lévy et Antoine Rode (Laboratoire Pacte, Université Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble-UGA)
APPEL À CONTRIBUTIONS
[DL : 10 septembre 2026]
[Version pdf de l’appel à contributions]
Argumentaire
Longtemps appréhendé de manière périphérique par les systèmes de protection sociale, le phénomène du non-recours aux droits et aux services s’est progressivement imposé comme un objet de préoccupation scientifique et politique important, dans de nombreux pays dont la France. Historiquement, les États-providence européens se sont construits sur une logique de garantie des droits, postulant que l’ouverture d’une prestation légale entraînait mécaniquement sa perception par les ayants droit. Ce n’est qu’à partir des années 1970 et 1980, sous l’effet des crises économiques successives et de la précarisation croissante d’une frange de la population, que les défaillances visibles de ce modèle ont été davantage documentées. En Europe, les premiers travaux autour du non-take-up (Atkinson et Micklewright, 1985 ; Van Oorschot, 1991) ont mis en évidence la déconnexion croissante entre l’éligibilité théorique et l’accès effectif aux droits sociaux. En France, l’émergence du concept de non-recours s’opère au cours des années 1990 par le biais de la CNAF (Math, Van Oorschot, 1996), dans la lignée de la première évaluation du Revenu minimum d’insertion (Chastand, 1990). La thématique du non-recours s’est par la suite consolidée au tournant des années 2000, notamment au travers des travaux menés par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) fondé en 2002 par Philippe Warin (Warin, 2016). En s’intéressant aux situations de non-recours aux droits, mais aussi aux services, ils ont participé à ouvrir un espace de recherche de la sociologie de l’action publique, interrogeant sous un autre prisme la relation entre l’offre publique et ses ressortissants (Lévy, Warin, 2019). Depuis une vingtaine d’années, de nombreux travaux de recherche ont permis de mieux comprendre et caractériser le phénomène, principalement dans le champ des prestations sociales, des politiques de santé, du logement, et plus à la marge dans différentes politiques sociales (autonomie, handicap, jeunesse, etc.).
Cet intérêt scientifique pour le non-recours a largement participé à la médiatisation du phénomène et à son inscription à l’agenda politique national. Il constitue désormais l’un des axes affirmés des politiques publiques : la quantification du taux de personnes ne bénéficiant pas d’une offre à laquelle elles pourraient prétendre est devenue un indicateur de la performance de l’action publique, et la lutte contre le non-recours est devenu l’un des enjeux importants des politiques de lutte contre la pauvreté, comme en attestent l’expérimentation Territoires Zéro Non-Recours en France ou les orientations de la récente stratégie européenne consacrée à la pauvreté.
L’inscription du non-recours à l’agenda politique est intimement liée à l’enjeu de le quantifier (Rode, 2021 ; Marc et al., 2022). Caractériser statistiquement le non-recours permet de l’objectiver, de le médiatiser et de guider les orientations politiques, renvoyant à la fonction du chiffre comme « outil de preuve » et « outil de gouvernement » (Desrosières, 2008), support d’information et d’aide à la décision, « fourniss[ant] des repères cognitifs aux gouvernants comme aux gouvernés » (Henneguelle, Jatteau, 2021). Soulignons toutefois que la mesure de ce phénomène reste un défi méthodologique et épistémologique important. Elle se heurte à différentes difficultés, notamment dans le cas de droits ou de services dont la population éligible ne peut être circonscrite ou identifiée ; quand les offres sont contingentées ; ou que des dispositifs croisent des critères de sélection de natures diverses (état de santé, grille Aggir, revenus, etc.) ou proposent un ciblage large (la perte d’autonomie, les aidants, etc.). Il s’agit bien souvent de rendre visible ce qui est absent ou invisible dans les fichiers administratifs des organismes sociaux, en mobilisant principalement des sources issues de données d’enquête en population générale, pouvant être appariées aux bases de données administratives ou de revenus (Hannafi et al., 2022 ; Gayet, 2026) ; de données d’enquête spécifique et ponctuelle ciblée sur le non-recours, nationales (Domingo, Pucci, 2011) comme locales (Rode, Olm, 2025).
Mais si la quantification permet d’objectiver le phénomène et de rendre compte de l’effectivité de certaines politiques mises en œuvre, est-elle en mesure de nous informer sur les situations vécues par les populations concernées par le non-recours ? En d’autres termes, est-ce que la mesure du non-recours, mais aussi plus généralement les instruments de quantification de l’action publique, permet de rendre compte des expériences quotidiennes de l’offre sociale qu’éprouvent les personnes se trouvant dans des situations de vulnérabilité ? C’est précisément ce que cherche à questionner ce numéro de Populations vulnérables portant sur le non-recours.
L’ambition de ce numéro thématique est ainsi de rassembler des contributions permettant d’explorer à nouveaux frais la question du non-recours en opérant un déplacement focal, pour donner à voir la façon dont les méthodes quantitatives permettent non seulement de quantifier le phénomène, mais aussi comment elles peuvent dialoguer avec des approches qualitatives pour décrire et comprendre l’expérience vécue des populations concernées.
Les contributions attendues, issues de recherches en sciences humaines et sociales ou d’autres disciplines, pourront ainsi s’appuyer sur des données issues de grandes enquêtes nationales ou européennes, des bases de données administratives plus localisées, mais également mobiliser des méthodes mixtes (mixed methods). Elles pourront, par exemple, donner à voir des trajectoires de vie, des temporalités du non-recours (frictionnel, durable ou récurrent), ou encore identifier des configurations particulières de vulnérabilités (isolement social, ruptures biographiques, précarité résidentielle ou de santé) qui favorisent le non-recours aux droits sociaux, mais aussi documenter les ressources alternatives que les personnes mobilisent en dehors de l’offre publique.
Par ailleurs, cet appel invite également les contributrices et contributeurs à soumettre des propositions permettant de donner à voir d’autres manières de compter, susceptibles d’observer d’autres échelles et d’autres types d’expériences, à l’image de l’ethnocomptabilité qui s’attache à « compter ce qui compte » pour les gens dans leur vie quotidienne (Cottereau et Marzok, 2012 ; Le Mener, 2020 ; Pruvost, 2024). Les contributions s’appuyant sur des enquêtes qualitatives sont également bienvenues, dès lors qu’elles éclairent des expériences du non-recours que la mesure statistique peine à restituer, ou qu’elles explorent comment des résultats qualitatifs peuvent alimenter la construction d’indicateurs et de variables susceptibles d’être interrogés statistiquement (Akremi, Wilke, 2020).
Enfin, ce numéro est ouvert à des contributions s’appuyant sur des contextes nationaux autres que la France, ainsi que sur des champs de politiques publiques où la quantification du non-recours demeure éparse ou lacunaire, qu’il s’agisse par exemple du handicap, de l’enseignement supérieur, ou d’autres secteurs dans lesquels l’invisibilité statistique du phénomène reste elle-même un objet à interroger.
Modalités de soumission
Remise des propositions d’articles à envoyer à julien.levy@univ-grenoble-alpes.fr, antoine.rode@univ-grenoble-alpes.fr et Virginie.Dejoux@ube.fr, pour le 10 septembre 2026 (1 à 2 pages avec la problématique, la méthodologie et le plan de l’article).
Remise des articles définitifs pour le 31 décembre 2026.
Références bibliographiques
- Akremi L. et Wilke F. (2020), « Attitudes towards means-tested social benefits and reasons for non-take-up in Germany. A new question module for the Innovation Sample of the German Socioeconomic Panel (SOEP-IS) », intervention au workshop « Non-take-up and coverage of social benefits », Bruxelles.
- Atkinson A. B. et Micklewright J. (1985), Unemployment benefits and unemployment duration: A study of men in the United Kingdom in the 1970s, London, London School of Economics.
- Chastand A. (1990), « Le ciblage des familles bénéficiaires du RMI : retour sur une erreur de mesure », Recherches et prévisions, n° 22-23, 1990, p. 41-48.
- Cottereau A. et Marzok M. (2012), Une famille andalouse. Ethnocomptabilité d’une économie invisible, Paris, Bouchene.
- Desrosières A. (2008), Gouverner par les nombres, Paris, Presses des Mines.
- Domingo P. et Pucci M. (2014), « Le non-recours au revenu de solidarité active et à l’allocation de logement sociale », Recherche et Droits Sociaux, CNAF, n° 115, p. 11-26.
- Gayet C. (2026), « Non-recours au RSA : plus d’un tiers des foyers éligibles ne le percevaient pas fin 2021 », Études et résultats, n° 1370.
- Hanafi C., Le Gall R., Omalek. L., Marc C. (2022), « Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats », Les Dossiers de la DREES, n° 92.
- Henneguelle A. et Jatteau A. (2021), Sociologie de la quantification, Paris, La Découverte.
- Le Méner E. (2025), Au nom du fils. Enquêtes sur l’hébergement d’urgence en hôtel, École des hautes études en sciences sociales, thèse de sociologie.
- Lévy J. et Warin P. (2019), « Ressortissants », in L. Boussaguet, S. Jacquot et P. Ravinet (dir.), Dictionnaire des politiques publiques (5e éd.), Paris, Presses de Sciences Po, p. 555-561.
- Marc C. (coord.), Portela M., Hannafi C., Le Gall R., Rode A., Laguérodie S. (2022), « Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe – Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat », rapport de la DREES/Odenore, dossiers de la DREES n° 94.
- Math A. et Van Oorschot W. (1996), « Non-recours aux prestations. Complexité », Recherches et Prévisions, CNAF, n° 43, p. 1-10.
- Pruvost G. (2024), La subsistance au quotidien. Conter ce qui compte, Paris, La Découverte.
- Rode A. (2021), « La lutte contre le non-recours au cœur des ambivalences de l’État social », Nouvelles pratiques sociales, vol. 32, n°1, p. 67–83.
- Rode A. et Olm C. (2025), « Baromètre du non-recours sur Montpellier », rapport de l’Odenore.
- Van Oorschot W. (1991), « Non-take-up of social security benefits in Europe », Journal of European Social Policy, vol. 1, n° 1, p. 15-30.
- Warin P. (2016), Le non-recours aux politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po.