Journées d’études de l’ANR DispRel
Organisation : Arnaud Fossier (LIR3S UMR 7366 CNRS-UBE), Charles de Miramon (CNRS, Institut d’histoire du droit, UMR 7184) et Jean-Pascal Gay (Université catholique de Louvain)
Entrée libre, sans inscription et gratuite,
dans la limite des places disponibles.
Présentation
En droit canonique, la dispense a très tôt été définie comme une dérogation permettant à n’importe quel chrétien, dans certaines circonstances, de ne pas se conformer aux règles de sa religion. Elle fut donc l’un des principaux outils de gouvernement des sociétés chrétiennes et catholiques, mais aussi juives et musulmanes. Une telle disposition en effet – encore que sous des noms divers (l’hébreu heter, par exemple, étant plutôt traduisible par « permission ») – existait également dans les deux autres traditions monothéistes, reposant elles aussi sur une distinction entre la loi sacrée (qui, par définition, ne tolère pas d’exceptions) et la jurisprudence humaine (qui, elle, au contraire, peut toujours être complétée, adaptée, ajustée ou suspendue).
L’étude de la conceptualisation de la dispense ouvre, on le voit, de riches perspectives sur la complexité du rapport entre la règle et l’exception dans les sociétés prémodernes, mais aussi sur le rôle de la casuistique – entendue comme méthode du raisonnement juridique – dans les trois religions monothéistes. Ce premier workshop de l’ANR DispRel entend donc se centrer sur les définitions qui ont été données de la dispense depuis l’Antiquité tardive, mais aussi sur ce qui la distingue ou au contraire la rapproche d’autres instruments d’assouplissement ou de contournement du droit, qu’il s’agisse d’exemptions, de privilèges, de facultés, de licences ou d’autorisations.
Programme
Mardi 13 janvier
10h.-10h30 – Accueil des participants et introduction
- 10h30-11h15 – Valentina Toneatto (maîtresse de conférences, Université Lyon 2 Lumière)
De l’économie divine à la dispense : enquête sur les usages de « dispensatio » des premiers siècles chrétiens à l’époque grégorienne
- 11h30-12h15 – Farid Bouchiba (CNRS, IRHT),
Déroger sans rompre la loi : la « rukhṣa » et la logique de l’exception en droit musulman
- 14h-14h45, Corinne Leveleux-Teixeira (professeure à l’Université d’Orléans et à l’École pratiques des hautes études),
Le mécanisme de la dispense chez Yves de Chartres, ou l’affirmation d’un espace canonique
- 15h-15h45 – Bruno Lemesle (professeur émérite, Université Bourgogne Europe),
La dispense dans la « Summa super decretum Gratiani » d’Huguccio (vers 1188-1190)
- 16h-15-17h. – Pinchas Roth (Associate Professor, Talmud Department, Bar-Ilan University),
“Heter” in the responsa of Rabenu Tam (d. 1171)
Mercredi 14 janvier
8h30 – Accueil des participants
- 9h.-9h45 – Laurent Le Tilly (post-doc ANR DispRel, Institut d’histoire du droit),
Le traité « De vigore consuetudinis et dispensatione canonica » de Johannes Nider († 1438)
- 10h.-10h45 – Jean-Pascal Gay (Université catholique de Louvain),
Une dispense moderne toujours localisée ? Suarez, les jésuites et la dispense
- 11h15-12h. – Valerio Gigliotti (professeur, Université de Turin, Dipartimento di Giurisprudenza), [sous réserve]